LOI n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Dernière modification : 21/03/2017
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 7 février 2017
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 février 2017
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 15 février 2017
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 4363 de M. Dominique Potier
- Texte de la commission déposé le 11 janvier 2017
- Rapport n° 344 de M. Daniel Gremillet
- Texte de la commission déposé le 1er février 2017
- Rapport de MM. Dominique Potier (n° 4462 à l'Assemblée nationale) et Daniel Gremillet (n° 385 au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 9 février 2017
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 2e séance du 18 janvier 2017 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 7 bis, art 8, art 9, art 10, art 11, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 7 février 2017 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art additionnel, art 8 A, art 10, art additionnel, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 2e séance du 14 février 2017 : présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2017 : discussion générale, intervention et vote sur l'ensemble.