Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement

Dernière modification : 02/01/2018

Dossiers législatifs

Débats parlementaires

  • Séance unique du 25 janvier 2017 : discussion des articles (suite) : art 4 ter, après l'art 4 ter, art 5, art 5 bis, après l'art 5 bis, art 6, après l'art 6, art 6 bis, art 6 ter, après l'art 6 ter, art 7 A, art 7 B, après l'art 7 B, art 7 C, après l'art 7 C, art 7 D, après l'art 7 D, art 7 E, après l'art 7 E, art 7 F, art 7 G, après l'art 7 G, art 7 H, art 7, après l'art 7, art 8, explications de vote, vote sur l'ensemble.