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Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Dernière modification : 01/02/2017
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 30 novembre 2016 : présentation, motion de renvoi en commission, discussion générale.
- 2e séance du 30 novembre 2016 : discussion générale (suite), discussion des articles : avant l’art 1er, art 1er, après l’art 1er, art 2, après l’art 2, art 3, après l’art 3, avant l’art 4, art 4.
- 2e séance du 31 janvier 2017 : discussion des articles (suite) : art 5, après l’art 5, art 6, après l’art 6, art 7, après l’art 7, explications de vote, vote sur l’ensemble.