LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Dernière modification : 06/07/2020
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 février 2017
- Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 16 mai 2018
- Texte adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 2020
- Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 29 juin 2020
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 4403 de M. André Chassaigne
- Rapport n° 4403 de M. André Chassaigne (Tableau comparatif)
- Texte de la commission déposé le 25 janvier 2017
- Rapport n° 315 (2017-2018) de M. Dominique Watrin
- Texte de la commission déposé le 21 février 2018
- Rapport n° 3071 de M. André Chassaigne
- Texte de la commission déposé le 10 juin 2020
- Rapport n° 549 (2019-2020) de M. René-Paul Savary et Mme Cathy Apourceau-Poly
- Texte de la commission déposé le 24 juin 2020
Débats parlementaires
- 1ère séance du 2 février 2017 : présentation, discussion générale.
- 2e séance du 2 février 2017 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4, art 5, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 7 mars 2018 : discussion générale. L'examen de cette proposition de loi est reporté en application de l'article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7, du Règlement du Sénat.
- Compte rendu intégral de la séance du 16 mai 2018 : discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, art 1er, art 2, art 3, art 4, intitulé de la proposition de loi, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 18 juin 2020 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 3, art 4, art 5,explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2020 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, explications de vote, vote sur l'ensemble.