Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dernière modification : 03/02/2017

Processus législatif

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

  • 2e séance du 2 février 2017 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, après l'art 6, art 7, art 8, après l'art 8, art 9, art 10, seconde délibération, explication de vote, vote sur l'ensemble.
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