LOI n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Dernière modification : 03/01/2017
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2017
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 20 décembre 2017
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 389 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Texte de la commission déposé le 22 novembre 2017
- Rapport n° 163 de M. Mathieu Darnaud
- Texte de la commission déposé le 13 décembre 2017
- Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge (n° 508 à l'Assemblée nationale) et M. Mathieu Darnaud (n° 189 (2017-2018) au Sénat)
- Texte de la commission mixte paritaire déposé le 20 décembre 2017
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 30 novembre 2017 : présentation, discussion générale.
- 2e séance du 30 novembre 2017 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 1er bis, après l'art 1er bis, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, art 5, après l'art 5, art 6, art 7, après l'art 7, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2017 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnels, art 1er bis, art 2, art 3, art 4, art additionnels, art 6, art additionnel, art 9, explications de vote.
- Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2017 : discussion générale, vote sur l'ensemble.
- 2e séance du 21 décembre 2017 : présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.