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Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
Dernière modification : 31/01/2018
Processus législatif
Dossiers législatifs
- Dossier législatif de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique : texte non définitivement adopté et dont le Sénat était encore saisie à l'expiration de la XIVe législature.
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 30 janvier 2018 : discussion générale, discussion des articles :art 1er, art 2, art additionnels, art 3, art 4, art 5, art additionnel, art 8, art 9, art additionnels, art 16, art additionnels.