LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
Dernière modification : 05/06/2020
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2018
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2018
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1 avril 2020 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 1er février 2018 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 22, vote sur l'ensemble.
- 2e séance du 12 décembre 2018 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7 à 20, art 21, art 22, art 23 A, art 23, art 24, art 25, explication de vote, vote sur l'ensemble.