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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Dernière modification : 07/10/2018
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 28 mars 2018 : discussion générale, question préalable, discussion générale (suite), discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er.
- Compte rendu analytique de la séance du 29 mars 2018 : discussion des articles (suite) : art additionnels avant l'art 1er (suite), art 1er, art 2, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, art 12, art 15, explications de vote.