LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif
Dernière modification : 02/07/2021
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 mars 2019
- Texte modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019
- Texte modifié en 2e lecture par le Sénat le 20 mai 2021
- Texte adopté sans modification en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2021
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 909 de Mme Sophie Mette
- Texte de la commission déposé le 9 mai 2018
- Rapport n° 334 (2018-2019) de M. Antoine Karam
- Texte de la commission déposé le 20 février 2019
- Rapport n° 1884 de Mme Sophie Mette
- Texte de la commission déposé le 30 avril 2019
- Rapport n° 577 (2020-2021) de M. Pierre-Antoine Levi
- Texte de la commission déposé le 12 mai 2021
- Rapport n° 4235 de Mme Sophie Mette
- Texte de la commission déposé le 9 juin 2021
Débats parlementaires
- 1ère séance du 17 mai 2018 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 1er bis, après l'art 1er bis, art 2, après l'art 2, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 6 mars 2019 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnels, art 2, art 3, art 4, art 5, art additionnels.
- 1ère séance du 9 mai 2019 : texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue à l’article 103 du règlement de l'Assemblée nationale : discussion des articles : art 4, art 5, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 20 mai 2021 : texte élaboré par la commission, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 24 juin 2021 : discussion selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement de l'Assemblée nationale, vote sur l'ensemble.