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Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap

Dernière modification : 22/05/2018

Processus législatif

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

Débats parlementaires

  • 2e séance du 17 mai 2018 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, après l'art 2, vote sur l'ensemble.
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