LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Dernière modification : 06/08/2018
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2018
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 juin 2018
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2018
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 26 juillet 2018
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 939 de M. Sylvain Waserman
- Texte de la commission déposé le 10 mai 2018
- Rapport n° 554 (2017-2018) de M. Loïc Hervé (Tome I : Rapport)
- Rapport n° 554 (2017-2018) de M. Loïc Hervé (Tome II : tableau comparatif)
- Texte de la commission déposé le 7 juin 2018
- Rapport de M. Sylvain Waserman (n° 1138 à l'Assemblée nationale) et de M. Loïc Hervé (n° 632 (2017-2018) au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 4 juillet 2018
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 24 mai 2018 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art 1er, après l'art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8 et 9, art 10, art 11 à 19, art 19 bis, art 20 et 21, art 22, art 23 à 27, art 28, art 29 à 34, art 34 bis, art 34 ter, art 35 et 36, art 37, art 38 et 39, art 40, art 41 à 43, art 44, art 45 à 52, art 52, après l'art 52, art 53 à 56, art 56 bis, art 57 à 68, art 69, art 70, art 71, art 72 et 73, art 74, art 75, art 76, art 77, art 77 bis, après l'art 77 bis, art 78, explication de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 12 juin 2018 : explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 23 juillet 2018 : présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2018 : discussion générale, vote sur l'ensemble.