Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

Dernière modification : 07/06/2018

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Compte rendu intégral de la séance du 6 juin 2018 : discussion du texte élaboré par la commission selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat, explications de vote, vote sur l'ensemble.