LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Dernière modification : 06/08/2018
Processus législatif
- Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 2018 : changement de titre : « Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ».
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 juillet 2018
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 26 juillet 2018
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 30 juillet 2018
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 989 de Mme Cathy Racon-Bouzon
- Texte de la commission déposé le 29 mai 2018
- Rapport n° 624 (2017-2018) de M. Stéphane Piednoir
- Texte de la commission déposé le 4 juillet 2018 : changement de titre : « Proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire ».
- Rapport de M. Stéphane Piednoir (n° 680 (2017-2018) au Sénat) et Mme Cathy Racon-Bouzon (n° 1176 à l'Assemblée nationale) et
- Texte de la CMP déposé le 18 juillet 2018
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 7 juin 2018 : présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
- 2e séance du 7 juin 2018 : discussion des articles (suite) : art 1er (suite), après l'art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2018 : discussion générale, question préalable, discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 3, art 4, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2018 : discussion générale, vote sur l'ensemble.
- Séance unique du 30 juillet 2018 : présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.