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Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain

Dernière modification : 15/06/2018

Processus législatif

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 juin 2018 : changement de titre : « Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain ».

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu analytique de la séance du 14 juin 2018 : discussion générale, discussion des articles : art 1er (supprimé), art additionnel, art 2, art 3 bis, art 4 (supprimé), art 4 bis, art 5 (supprimé), art 6 (supprimé), art 7, art 9 (supprimé), art 12 (supprimé), explications de vote, vote sur l'ensemble.