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LOI organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Dernière modification : 07/10/2019
Processus législatif
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
- Avis du Conseil d'Etat
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2018 : changement de titre : « Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information ».
- Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 26 juillet 2018
- Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018
- Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 6 novembre 2018
- Texte adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 20 novembre 2018
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 974 de M. Richard Ferrand
- Texte de la commission déposé le 23 mai 2018
- Rapport n° 668 (2017-2018) de M. Christophe-André Frassa : résultat des travaux de la commission: réunie le 17 juillet 2018, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. En conséquence, elle n'a pas adopté de texte. En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée nationale.
- Rapport de Mme Naïma Moutchou (n° 1260 à l'Assemblée nationale) et M. Philippe Bas (n° 734 (2017-2018) au Sénat) : résultat des travaux de la commission : réunie le 26 septembre 2018, la CMP a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
- Rapport n° 1268 de Mme Naïma Moutchou
- Texte de la commission déposé le 2 octobre 2018
- Rapport n° 54 (2018-2019) de M. Christophe-André Frassa : résultat des travaux de la commission : réunie le 17 octobre 2018, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. En conséquence, elle n'a pas adopté de texte. En application du 1er alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 2e séance du 7 juin 2018 : présentation commune avec la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale commune.
- 3e séance du 7 juin 2018 : discussion générale commune (suite).
- 2e séance du 3 juillet 2018 : discussion des articles : art 1er, art 2, titre, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2018 : discussion générale commune avec la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, exception d'irrecevabilité, question préalable, explications de vote.
- 1ère séance du 9 octobre 2018 : présentation commune avec la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale commune.
- 2e séance du 9 octobre 2018 : discussion générale commune (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2018 : discussion générale commune avec la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, exception d'irrecevabilité, discussion générale commune (suite), question préalable.
- 1ère séance du 20 novembre 2018 : présentation commune avec la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, motion de rejet préalable, discussion générale commune, vote sur l’ensemble.