Proposition de loi relative au don du sang
Dernière modification : 12/10/2018
Processus législatif
- Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2018 : changement de titre : « Proposition de loi relative au don du sang ».
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2e séance du 11 octobre 2018 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, art 2 bis.
- 3e séance du 11 octobre 2018 : discussion des articles (suite) : après l'art 2 bis, art 3, après l'art 3, art 4, art 5, après l'art 5, art 6, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.