LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Dernière modification : 12/02/2026
Processus législatif
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2018 : changement de titre : « Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ».
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018
- Texte adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 13 mars 2019
- Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 26 (2018-2019) de M. Olivier Henno
- Texte de la commission déposé le 10 octobre 2018
- Rapport n° 1449 de M. Paul Christophe : résultat des travaux de la commission : réunie le 28 novembre 2018, la commission a rejeté la proposition de loi modifiée. En conséquence, aux termes de l’article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique a eu lieu sur le texte initial de cette proposition de loi.
- Rapport n° 361 (2018-2019) de M. Olivier Henno
- Texte de la commission déposé le 6 mars 2019
- Rapport n° 1911 de Mme Nathalie Elimas
- Texte de la commission déposé le 30 avril 2019
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2018 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art additionnels, art 3, art 4, art 5, art additionnel, art 6, art additionnel, intitulé de la proposition de loi, explications de vote.
- 2e séance du 6 décembre 2018 : présentation, motion de renvoi en commission, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 2 bis.
- 3e séance du 6 décembre 2018 : discussion des articles (suite) : art 2 bis (suite), art 3, art 4, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 13 mars 2019 : texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 9 mai 2019 : texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue à l’article 103 du règlement de l'Assemblée nationale : vote sur l'ensemble.