LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Dernière modification : 19/08/2019
Processus législatif
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 2018
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2019
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 20 juin 2019
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2019
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 98 (2018-2019) de M. Louis-Jean de Nicolay
- Texte de la commission déposé le 31 octobre 2018
- Rapport n° 1622 de M. Christophe Euzet
- Texte de la commission déposé le 30 janvier 2019
- Rapport de M. Christophe Euzet (n° 1835 à l'Assemblée nationale) et de M. Louis-Jean de Nicolay (n° 431 (2018-2019) au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 3 avril 2019
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2018 : discussion générale commune avec la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, discussion de l'article unique, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 11 mars 2019 : présentation commune de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et de la présente proposition de loi organique, discussion générale commune.
- 2e séance du 12 mars 2019 : discussion des articles : art unique, titre, vote sur l'art unique.
- Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2019 : discussion générale commune avec la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, vote sur le texte élaboré par la CMP.
- Séance unique du 9 juillet 2019 : présentation commune de la présente proposition de loi organique et de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, discussion générale commune, vote sur l’ensemble.