LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Dernière modification : 19/08/2019
Processus législatif
- Proposition de loi
- Avis du Conseil d'État
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 31 octobre 2018
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2019
- Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 mai 2019
- Texte modifié par le Sénat en nouvelle lecture le 20 juin 2019
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 4, de la Constitution, par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2019
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 17 février 2023 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 98 (2018-2019) de M. Louis-Jean de Nicolay
- Texte de la commission déposé le 31 octobre 2018
- Rapport n° 1662 de Mme Yolaine de Courson
- Texte de la commission déposé le 6 février 2019
- Rapport de Mme Yolaine de Courson (n° 1836 à l'Assemblée nationale) et M. Louis-Jean de Nicolay (n° 433 (2018-2019) au Sénat) : résultat des travaux de la commission mixte paritaire : réunie le 3 avril 2019, la CMP a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
- Rapport n° 1939 de Mme Yolaine de Courson
- Texte de la commission déposé le 9 mai 2019
- Rapport n° 561 (2018-2019) de M. Louis-Jean de Nicolaÿ
- Texte de la commission déposé le 12 juin 2019
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2018 : discussion générale commune avec la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, discussion des articles : art 1er, art additionnel, art 2, art additionnel, art 3, art 3 bis, art 5, art additionnels, art 6, art 6 bis, art 7, art 8, art 10, interventions et vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 11 mars 2019 : présentation commune de la présente proposition de loi et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, motion de renvoi en commission, discussion générale commune.
- 2e séance du 11 mars 2019 : discussion générale commune (suite), discussion des articles : avant l’art 1er, art 1er, art 2.
- 1ère séance du 12 mars 2019 : discussion des articles (suite) : art 2 (suite).
- 2e séance du 12 mars 2019 : discussion des articles (suite) : art 2 (suite), après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4, après l'art 4, art 5, après l'art 5, art 6, après l'art 6, art 6 bis, art 6 ter, après l'art 6 ter, art 7, art 8, après l'art 8, art 9, art 9 bis, art 10, art 11, art 12, après l'art 12, seconde délibération, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 15 mai 2019 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3.
- 2e séance du 15 mai 2019 : discussion des articles (suite) : art 3 (suite), art 5, art 6 bis, art 6 ter, art 7, art 8, art 8 bis, art 8 ter, art 10, explications de vote.
- 2e séance du 21 mai 2019 : vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2019 : discussion générale commune avec la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 5, vote sur l'ensemble.
- Séance unique du 9 juillet 2019 : présentation commune de la présente proposition de loi et de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, discussion générale commune, texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, vote sur l’ensemble.