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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Dernière modification : 22/11/2018

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Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2018 : discussion générale, discussion des articles : art additionnel avant l'art 1er, art 1er, art 2, art additionnels après l'art 2, art 3, vote sur l'ensemble.