LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Dernière modification : 11/03/2019
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2018
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2019
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 décembre 2022 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 29 novembre 2018 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er.
- 2e séance du 29 novembre 2018 : discussion des articles (suite) : art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4, art 4 bis, art 5, art 5 bis, après l'art 5 bis, art 6, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2019 : discussion générale, discussion des articles, vote sur l'ensemble.