LOI n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Dernière modification : 23/06/2019
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2019
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 10 juin 2020 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 3e séance du 6 décembre 2018 : présentation, discussion générale, discussion des articles : article unique, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2019 : texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du Règlement du Sénat : explications de vote, vote sur l'ensemble.