LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Dernière modification : 02/08/2019
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 179 (2018-2019) de Mme Agnès Canayer
- Texte de la commission déposé le 5 décembre 2018
- Rapport d'information n° 1736 de Mme Marie-Pierre Rixain fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
- Rapport d'information n° 2100 de Mme Catherine Kamowski fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale
- Rapport n° 2102 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Texte de la commission déposé le 3 juillet 2019
- Rapport n° 683 (2018-2019) de Mme Agnès Canayer
- Texte de la commission déposé le 18 juillet 2019
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2018 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2 (supprimé), art additionnel, art 4, art additionnels, art 5, art 6, art 7, art additionnels, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 10 juillet 2019 : présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er.
- 2e séance du 10 juillet 2019 : discussion des articles (suite) : art 2, art 3, art 4, après l'art 4, art 4 bis, après l'art 4 bis, art 4 ter, après l'art 4 ter, art 5, après l'art 5, art 6, après l'art 6, art 7, art 8, art 9 et 10, art 11, après l'art 11, art 12, après l'art 12, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2019 : discussion générale, explications de vote, vote sur l'ensemble.