LOI n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Dernière modification : 08/01/2019

LOI n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Processus législatif

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Sénat

Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

1ère séance du 12 décembre 2018 : présentation, discussion générale.
2e séance du 12 décembre 2018 : discussion générale (suite), discussion des articles : art unique, après l'art unique, vote sur l'ensemble.

Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2018 : discussion générale, discussion du texte de la commission : article unique, vote sur l’ensemble,