Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Dernière modification : 23/01/2019
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 251 (2018-2019) de Mme Jacky Deromedi : rapport commun à la présente proposition de loi et à la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger.
- Texte de la commission déposé le 17 janvier 2019
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 22 janvier 2019 : texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du Règlement du Sénat : explications de vote, vote sur l’ensemble. Discussion commune avec la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger.