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Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Dernière modification : 23/01/2019
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 251 (2018-2019) de Mme Jacky Deromedi : rapport commun à la présente proposition de loi organique et à la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France .
- Texte de la commission déposé le 17 janvier 2019
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 22 janvier 2019 : texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du Règlement du Sénat : explications de vote, vote sur l’ensemble. Discussion commune avec la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France.