Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité

Dernière modification : 28/01/2019

Processus législatif

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils ‎communautaires
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2019

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu analytique de la séance du 24 janvier 2019 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, intitulé de la proposition de loi, explications de vote, vote sur l'ensemble.