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Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité
Dernière modification : 28/01/2019
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Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 24 janvier 2019 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, intitulé de la proposition de loi, explications de vote, vote sur l'ensemble.