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Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

Dernière modification : 01/02/2019

Processus législatif

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Sénat

Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires

1ère séance du 31 janvier 2019 : présentation, discussion générale.
2e séance du 31 janvier 2019 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, art 3, art 4, après l'art 4, art 5, après l'art 5, art 6, vote sur l'ensemble.