Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
Dernière modification : 04/02/2019
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2e séance du 31 janvier 2019 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
- 3e séance du 31 janvier 2019 : discussion des articles (suite) : art 2, après l’art 2, art 3, après l’art 3, art 4, art 5, après l’art 5, art 6, après l’art 6, art 7, après l’art 7, art 8, après l’art 8, art 9, titre, explications de vote, vote sur l’ensemble.