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LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Dernière modification : 06/07/2020
Processus législatif
- Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 février 2019
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 octobre 2019
- Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 12 février 2020
- Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 25 juin 2020
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 1633 de M. Jean-Charles Colas-Roy : changement de titre : "Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent"
- Texte de la commission déposé le 6 février 2019
- Rapport n° 72 (2019-2020) de Mme Catherine Troendlé
- Texte de la commission déposé le 16 octobre 2019
- Rapport n° 2624 de M. Jean-Charles Colas-Roy
- Texte de la commission déposé le 29 janvier 2020
- Rapport n° 521 (2019-2020) de Mme Catherine Troendlé
- Texte de la commission déposé le 17 juin 2020
Débats parlementaires
- 2e séance du 19 février 2019 : présentation, discussion générale.
- 3e séance du 19 février 2019 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, après l’art 2, art 3, art 4, après l’art 4, art 5, après l’art 5, art 6, après l’art 6, art 7, art 8, art 9, après l’art 9, art 10, art 11, après l’art 11, art 12, après l’art 12, art 13, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2019 : discussion générale, discussion des articles : titre premier : conditions d'intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole, art 1er, vote sur l'ensemble.
- Séance unique du 12 février 2020 : présentation, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 25 juin 2020 : discussion générale, discussion des articles, vote sur l'ensemble.