Proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires
Dernière modification : 22/02/2019
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2e séance du 21 février 2019 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2.
- 3e séance du 21 février 2019 : discussion des articles (suite) : après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4, après l'art 4, titre, vote sur l'ensemble.