Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Dernière modification : 05/03/2019
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 5 mars 2019 : texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat, explications de vote, vote sur l'ensemble.