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Proposition de loi en faveur de la transparence dans l’utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Dernière modification : 12/03/2019

Processus législatif

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

Débats parlementaires

  • 3e séance du 7 mars 2019 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2, après l’art 2, art 3, après l’art 3, art 4, après l’art ‎‎4, explications de vote, vote sur l’ensemble.‎
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