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LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Dernière modification : 14/01/2020

LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la séance du 13 mars 2019 : texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue à l'article VII bis du règlement du Sénat [après adoption d'une résolution du 18 juin 2019, la législation en commission figure désormais au chapitre XIV bis du règlement du Sénat], explications de vote, vote sur l'ensemble.

1ère séance du 28 novembre 2019 : discussion selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, vote sur l'ensemble.