LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations
Dernière modification : 02/07/2021
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 juillet 2019
- Texte modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019
- Texte modifié en 2e lecture par le Sénat le 20 mai 2021
- Texte adopté sans modification en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2021
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 juin 2023 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 1415 de Mme Sarah El Haïry
- Texte de la commission déposé le 21 novembre 2018
- Rapport n° 599 (2018-2019) de Mme Jacqueline Eustache-Brinio
- Texte de la commission déposé le 26 juin 2019
- Rapport n° 2432 de Mme Sarah El Haïry
- Texte de la commission déposé le 20 novembre 2019
- Rapport n° 579 (2020-2021) de Mme Jacqueline Eustache-Brinio
- Texte de la commission déposé le 12 mai 2021
- Rapport n° 4263 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Texte de la commission déposé le 16 juin 2021
Débats parlementaires
- 3e séance du 29 novembre 2018 : présentation, discussion générale.
- 2e séance du 26 mars 2019 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2, art 3, après l’art 3, art 4, après l’art 4, art 5, après l’art 5, art 6, après l’art 6, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2019 : discussion générale, discussion des articles : art 1er (supprimé), art 1er bis, art additionnels, art 3 bis, art 4, art 4 bis (supprimé), art 5, art 5 bis, art additionnels, intitulé de la proposition de loi, explications de vote.
- 1ère séance du 28 novembre 2019 : discussion des articles : art 4 bis, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 20 mai 2021 : texte élaboré par la commission, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 24 juin 2021 : discussion selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement de l'Assemblée nationale, vote sur l'ensemble.