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Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares
Dernière modification : 05/04/2019
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 1287 de M. Pierre Vatin (Tome I : synthèse, commentaires d'articles et annexes)
- Rapport n° 1287 de M. Pierre Vatin (Tome II : compte-rendu) : Résultat des travaux de la commission : l'ensemble des articles étant rejetés, la proposition de loi est considérée comme rejetée par la commission. En conséquence, aux termes de l'article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte initial de cette proposition de loi.
Débats parlementaires
- 3e séance du 11 octobre 2018 : présentation, discussion générale.
- 1ère séance du 4 avril 2019 : discussion des articles : art 1er, art 2, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.