LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mai 2019
• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 juillet 2019
• Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019
• Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 16 octobre 2019
• Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 9 mars 2021 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).

Dossiers législatifs

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)