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Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Dernière modification : 10/05/2019

Processus législatif

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

  • Séance unique du 7 mai 2019 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, après l'art 5, art 5 bis, art 5 ter, art 5 quater, art 6, art 7, art 8, art 9, art 9 bis, après l'art 9 bis, art 10, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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