Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Dernière modification : 10/05/2019
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2019 : discussion générale, discussion des articles : art 1er (supprimé), art 2 (supprimé), art 3, art 4 (supprimé), art 5, art additionnel après l'art 5, art 6 (supprimé), art 7 (nouveau), art 8 (nouveau), art 9 (nouveau), art 10 (nouveau), art 11 (nouveau), art additionnels après l'art 11, intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble.