Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !
Proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux
Dernière modification : 17/06/2019
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 13 juin 2019 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel après l'art 1er, art 2, art 3 et art 4, intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble.