LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Dernière modification : 08/01/2021
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 2019
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019
- Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 24 octobre 2019
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 24 décembre 2020 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 443 (2018-2019) de M. Arnaud de Belenet : rapport commun à la présente proposition de loi et à la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
- Texte de la commission déposé le 10 avril 2019
- Rapport n° 2208 de M. Guillaume Gouffier-Cha : rapport commun à la présente proposition de loi et à la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
- Texte de la commission déposé le 9 septembre 2019
- Rapport n° 65 (2019-2020) de M. Arnaud de Belenet : rapport commun à la présente proposition de loi et à la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
- Texte de la commission déposé le 16 octobre 2019
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 2 mai 2019 : discussion générale commune avec la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, art 1er, art additionnel, art 1er bis, art additionnels, art 1er ter, art additionnel, art 2, art 3, art additionnels.
- Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2019 : discussion des articles (suite) : art additionnels après l'art 4, art 5, art 5 (suite), art additionnels, art 5 bis, art 6, art 7, art 8.
- Séance unique du 17 septembre 2019 : présentation commune avec la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, discussion générale commune, discussion des articles : art 1er A, art 1er, après l’art 1er, art 1er bis, art 1er ter A, art 1er ter, après l’art 1er ter, art 2, art 3, art 3 bis, art 4, art 4 bis A, art 4 bis, art 5, après l’art 5, art 5 bis A, après l’art 5 bis A, art 5 bis, art 6, art 7, art 8, après l’art 8.
- 1ère séance du 24 septembre 2019 : vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2019 : discussion générale commune avec la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, discussion des articles : art 1er A, art 1er, art 1er ter A (suppression maintenue), art 2, vote sur l'ensemble.