LOI organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Dernière modification : 20/01/2020
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 443 (2018-2019) de M. Arnaud de Belenet : rapport commun à la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et à la présente proposition de loi organique.
- Texte de la commission déposé le 10 avril 2019
- Rapport n° 2209 de M. Guillaume Gouffier-Cha : rapport commun à la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et à la présente proposition de loi organique.
- Texte de la commission déposé le 9 septembre 2019
- Rapport n° 65 (2019-2020) de M. Arnaud de Belenet : rapport commun à la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et à la présente proposition de loi organique.
- Texte de la commission déposé le 16 octobre 2019
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 2 mai 2019 : discussion générale commune avec la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
- Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2019 : discussion des articles : art additionnel, art 1er, art 2, art additionnel, art 2 bis, art 3, art 4, vote sur l'ensemble.
- Séance unique du 17 septembre 2019 : présentation commune avec la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, discussion générale commune, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, Après l’art 2 bis, art 3, art 4.
- 1ère séance du 24 septembre 2019 : vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2019 : discussion générale commune avec la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, discussion des articles, vote sur l’ensemble.