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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Dernière modification : 02/10/2019
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- Compte rendu analytique de la séance du 1er octobre 2019 : texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat, explications de vote, vote sur l’ensemble.