Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Dernière modification : 02/10/2019
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Documents préparatoires
- Rapport n° 741 (2018-2019) de M. François Bonhomme : réunie le 25 septembre 2019, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi. En conséquence, en application du 1er alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 1er octobre 2019 : discussion générale, discussion des articles : art additionnel avant l'art unique, art unique, vote.