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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

Dernière modification : 23/10/2019

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Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2019 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel après l'art 1er, art 1er bis (nouveau), art 2, art 3, explications de vote, vote sur l'ensemble.