LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Dernière modification : 07/06/2021
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 2019
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020
- Texte adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 2 mars 2021
- Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 2021
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 75 (2019-2020) de M. Jean-Pierre Leleux
- Texte de la commission déposé le 17 octobre 2019
- Rapport n° 2617 de Mme Béatrice Descamps
- Texte de la commission déposé le 22 janvier 2020
- Rapport n° 373 (2020-2021) de Mme Sabine Drexler
- Texte de la commission déposé le 17 février 2021
- Rapport n° 4150 de Mme Béatrice Descamps
- Texte de la commission déposé le 12 mai 2021
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2019 : discussion selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 30 janvier 2020 : discussion des articles, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement de l'Assemblée nationale : art 3, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2021 : explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 20 mai 2021 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er bis, vote sur l'ensemble.