Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’éducation

Processus législatif

• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 octobre 2019

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires