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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’éducation
Dernière modification : 30/10/2019
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
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Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2019 : discussion générale, demande de renvoi en commission, discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 2 (nouveau), intitulé de la proposition de loi, explications de vote, vote sur l'ensemble.