LOI n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France

Dernière modification : 05/02/2020

LOI n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

1ère séance du 28 novembre 2019 : texte discuté selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du Règlement de l’Assemblée nationale : vote sur l'ensemble.

Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2020 : texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du Règlement du Sénat : explications de vote, vote sur l'ensemble.