Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !
LOI n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France
Dernière modification : 05/02/2020
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 28 novembre 2019 : texte discuté selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du Règlement de l’Assemblée nationale : vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2020 : texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du Règlement du Sénat : explications de vote, vote sur l'ensemble.