Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

Dernière modification : 05/03/2020

Processus législatif

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

Débats parlementaires

  • 1ère séance du 28 novembre 2019 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, art 5, art 6 bis, art 7, après l'art 7, art 8, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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